Comment effectuer une vente en réméré ?

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La vente à réméré est une opération qui permet aux propriétaires faisant face à des problèmes financiers importants de céder leur bien pour une durée déterminée contre une somme d’argent. Ils peuvent ainsi le racheter une fois qu’ils en sont financièrement capables, et cela dans les délais prévus. Cette solution présente de nombreux avantages à qui réussit à bien l’utiliser. Comment effectuer une vente à réméré ? Découvrez ici les réponses à cette question.

Préparez la mise en vente à réméré


La vente à réméré est une opération qui nécessite une certaine préparation du propriétaire. Cela consiste pour ce dernier à évaluer sa situation financière actuelle pour déterminer si cette opération est la solution qui y correspond. Le propriétaire peut être en mesure d’obtenir un crédit bancaire pour régler ses dettes, d’obtenir un moratoire pour rembourser ses créanciers ou d’opter pour une procédure de surendettement.

Dans ces cas, la vente à réméré n’est pas conseillée, car cette dernière est un recours ultime pour éviter la saisie immobilière. Par ailleurs, différentes conditions doivent d’abord être réunies pour accéder à la vente à réméré.

Les conditions pour effectuer une vente à réméré

Le propriétaire doit estimer la valeur de son bien immobilier et calculer le montant exact de sa dette pour être autorisé à effectuer une vente à réméré. Il peut solliciter les services d’une agence professionnelle pour soumettre cette étape à des experts en la matière. La vente est réalisable à condition que le montant de la dette se situe entre 30% et 70% de la valeur du bien immobilier.

Pour le rachat de son bien prévu à une échéance donnée et précisée dans le contrat de vente à réméré, le propriétaire vendeur doit prendre en compte certains frais. Il devra s’acquitter des frais de notaire et des indemnités d’occupation.  

Signez le contrat de vente à réméré


Lorsque vous décidez de choisir le réméré pour pallier vos problèmes d’argent, il est important de trouver un investisseur. Une fois ce dernier trouvé, il est temps d’établir le contrat de vente. Cette tâche devra être réalisée par le notaire qui se chargera également de conseiller et d’œuvrer pour le bien du vendeur durant toute la procédure. Le contrat de vente à réméré doit comprendre certains éléments indispensables :

  • La durée du contrat (généralement entre 6 mois et 5 ans) ;
  • Le prix initial de la vente (risques du réméré et montant des dettes du vendeur inclus) ;
  • Le prix de rachat ;
  • Et le montant des indemnités de logement et autres charges.

Ces divers éléments sont expliqués au vendeur avant la signature du contrat de vente. Ensuite, le notaire conserve la somme versée par l’investisseur pour l’achat du bien immobilier. Ce professionnel prélèvera une partie pour rembourser les créanciers du vendeur. Le reste de la somme sera gardé dans un dépôt de garantie ou sous séquestre et servira d’apport pour le futur rachat du bien.

Une fois que la vente est conclue, le vendeur devient et reste le locataire du logement durant le délai prévu par le contrat, mais à une condition. Il doit prouver sa capacité à payer l’indemnité d’occupation et établir avec l’acquéreur un contrat d’occupation précaire des lieux. Il faut préciser que l’indemnité d’occupation désigne le loyer versé par le vendeur et correspond très souvent à un montant entre 1 et 5 % du prix de vente du bien immobilier. Notez que les frais fonciers et de travaux sont à la charge du vendeur.

Rachetez votre bien ou libérez les lieux

La plupart des procédures de vente à réméré visent à permettre au vendeur d’assainir sa situation financière et de retrouver son bien. Pour le rachat, il doit justifier un certain nombre d’éléments : le rembourser de la totalité du prix initial de vente, le remboursement de la totalité des frais supplémentaires engendrés durant le délai, etc.  

Si le vendeur n’arrive pas à régler ses problèmes financiers comme indiqué dans le contrat de vente, le logement sera totalement cédé à l’investisseur. Ce dernier peut demander au vendeur de quitter les lieux, mais peut aussi récupérer le montant du dépôt de garantie ou revendre le bien.