En tant que chef d’entreprise, vous pouvez décider de céder votre société afin d’investir dans un autre projet plus rentable. Dans ce cas, vous pourrez profiter de la plus-value sur la cession de titres pour réduire les dépenses de votre nouvelle activité. De même, le réinvestissement de l’apport de la cession vous garantit de divers avantages fiscaux et facilite la transmission de patrimoine. Pour vous aider à réussir tout le processus, nous vous donnons ici quelques conseils utiles.

Les conditions à respecter pour le réinvestissement

Avec la plus-value de la cession de votre société, vous pouvez monter une nouvelle entreprise dans un autre secteur d’activité. Comme premier avantage, vous profiterez d’un report d’imposition sur votre nouvelle structure. Toutefois, cela reste soumis à de différentes conditions. Tout d’abord, vous devez investir au moins 60 % du produit de cession dans des placements financiers éligibles. Vous devez aussi prendre le soin de bien définir les produits. Dans le cas contraire, il pourrait y avoir une requalification fiscale et une annulation du report d’imposition. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien. Mais voici déjà une idée des principales conditions à respecter :

• Les 60 % du produit de cession à investir doivent s’effectuer dans une activité comme le commerce, l’industrie, l’artisanat, l’agriculture ou les finances ;
• Vous ne pouvez pas réinvestir la plus-value de cession dans les activités de nature civile ou de gestion de votre propre patrimoine mobilier et immobilier ;
• La cession des titres par la holding ne doit pas intervenir avant 3 ans après la date d’apport ;
• Les titres ou les investissements doivent être conservés pendant au moins 12 mois ou 5 ans lors d’un investissement dans un FCPR, FPCI, SCR ou SLP.

Si vous ne respectez pas l’une de ces conditions, le report d’imposition des plus-values est annulé et l’imposition est donc due.

Les différentes solutions de réinvestissement de l’apport de cession

Avec la plus-value de la cession de votre entreprise, vous devez investir dans une activité éligible pour bénéficier d’un report d’imposition. Dans ce cas, vous devez privilégier un secteur commercial, agricole, libéral ou artisanal. Vous pouvez aussi opter pour un réinvestissement avec des partenaires immobiliers (marchand de biens, hôtellerie, etc.), des entreprises innovantes ou des sociétés développées (vente en ligne, assurance, santé, industrie, etc.). Parmi les autres solutions de réinvestissement de l’apport de cession, vous pouvez aussi essayer :

• Réinvestir dans des opérations de transformation d’actifs immobiliers : vous pouvez acheter des immeubles, des terrains ou des entrepôts dans les grandes villes pour une réhabilitation ou une transformation en vue de leur revente ;
• Réinvestir pour un rendement annuel brut supérieur à 10 % : vous pouvez opter aussi pour une levée de fonds d’entreprises établies sur le marché européen sous forme d’investissement en fonds de capital-investissement (FCPR).

Autre fiscalité applicable à l’apport de cession

Dès la cession de votre entreprise, vous pouvez être soumis à de différents autres régimes d’imposition. Ceci dépend généralement de votre secteur d’activité et de la taille de votre société. En bref, voici quelques exemples de fiscalité :

• La flat Tax : aucun abattement et prélèvement forfaitaire unique PFU de 30 % (12,8 % d’IR + 17,2 % de PS) ;
• Le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) : aucun abattement pendant la détention, sauf celui pour le départ en retraite en plus du barème de l’IR (0 %-45 %) + prélèvements sociaux (PS) ;
• La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR) : elle s’estime entre 3 et 4 % selon votre revenu fiscal de référence (entre 250 000 € et 500 000 €).