Qu’est-ce que l’espionnage industriel ?
On doit la notion d’espionnage industriel à la société capitaliste qui prévaut depuis quelques siècles et surtout, à l’économie de l’immatériel. En effet, la liberté d’entreprendre et la libre concurrence ont amené les uns et les autres, aussi bien du secteur public que du secteur privé à recourir à des moyens illégaux pour accroître leur empire économique. Au nombre desdits moyens, l’espionnage industriel !
Encore appelé espionnage économique, cet espionnage vise uniquement l’environnement des affaires, le commerce, l’industrie pour ne citer que ces exemples. L’espionnage industriel est donc un ensemble de moyens illégaux et subtils mis en place par un gouvernement ou une entreprise privée pour découvrir les secrets, les stratégies, les méthodes d’un concurrent industriel dans la manière de concevoir, de fabriquer et de produire un produit à mettre ou mis en circulation. À titre illustratif, une grande entreprise « A » soustrait ou détourne les documents confidentiels d’une autre entreprise « B ». On sait bien là que c’est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, infraction prévue et punie par les textes.
Pour ce qui concerne les moyens illégaux dont il est question, nous pouvons citer la surveillance électronique, les dessous-de-table, le chantage, les menaces, les intimidations, la violence, etc.
Il convient toutefois de noter que la recherche des secrets de son concurrent n’est pas a priori une infraction. D’ailleurs, certaines législations, pour des raisons d’intérêt général, imposent aux entreprises un certain nombre de devoirs au nombre desquels la mise à disposition du public de rapports périodiques sur l’entreprise (son activité, son fonctionnement, son code éthique, les conditions de travail des employés, etc.). Mais cette recherche devient une infraction dès lors que les moyens employés pour obtenir ces secrets sont illégaux et déloyaux. Par exemple, un industriel paie un employé de son concurrent, en principe tenu au secret professionnel, pour obtenir les secrets dont il est question.
Si tel est le cas, plusieurs moyens de droit s’offrent au concurrent victime de l’espionnage. Mais, avant le recours devant les juridictions pour faire sanctionner cette violation, il nous vient de vous conseiller de faire recours au premier abord à un détective pour son entreprise.
Avant de s’attarder sur les raisons qui sous-tendent une telle option, il est légitime de se demander pourquoi un concurrent recourrait à un tel stratagème.
Pourquoi les concurrents sont-ils friands de l’espionnage industriel ?
Les raisons pour lesquelles un État ou un concurrent industriel peuvent recourir à une telle pratique sont nombreuses. Par exemple, il peut s’agir de :
- Vous ravir vos parts de marché : comme Maître Renard, allusion faite à la fable de Jean de la Fontaine, votre concurrent en recourant à ces moyens illégaux peut démarcher aisément vos clients une fois la mainmise sur vos fichiers clients, s’aligner sur vos offres en ayant les informations qu’il ne devrait pas avoir ;
- Vous soumettre à un bas prix : en découvrant vos projets, le concurrent peut développer un projet analogue et donc mettre sur le marché des produits à bas prix. Vous serez contraints donc de réviser vos prix, au risque de mévendre vos produits ;
- Transférer vos savoirs et technologies sans le moindre kopeck : détenir une information, c’est avoir du pouvoir dit-on. Dans le monde des affaires, ça l’est encore plus ! Raison pour laquelle certains documents sont confidentiels et certains employés, en fonction de leur responsabilité, tenus au secret professionnel ;
- Vous précéder sur les brevets : c’est un titre qui vous donne droit, pour un temps déterminé, un droit exclusif d’exploitation si vous êtes l’auteur d’une invention industrielle ;
- Vous déstabiliser : la divulgation de certains documents qui devraient a priori être confidentiels permet à votre concurrent de vous faire des chantages, de débaucher vos employés, de répandre des discrédits sur vos produits, etc. Alors là, vous serez sur deux chaises.
Au vu de ces raisons ci-dessus énumérées, il vous faut adopter des stratégies de sécurité et de défense en recourant à un détective.
Qu’est-ce qu’un détective ?
On nous a embobinés, les médias surtout, avec de fausses idées sur les détectives. À telle enseigne qu’aujourd’hui pour plusieurs, le détective est un homme à la limite malhonnête qui n’a pour seul dessein que de nuire aux autres en contrepartie d’un avantage financier par exemple. À la réalité, il n’en est pas question.
La belle preuve, c’est que le législateur a lui-même assaini et modernisé le secteur. Un regard dans le Code français de sécurité intérieure permet de savoir que le détective est un professionnel. Il a pour mission de « recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». En tant que tel, il est tenu au secret professionnel conformément aux dispositions de l’article 226-13 du Code pénal. En cas de violation de ce devoir, il engage sa responsabilité. Vous n’avez rien donc à craindre.
Pourquoi faut-il avoir un détective pour votre entreprise ?
Pour plusieurs raisons, le recours à un détective s’avère être un impératif si vous comptez sécuriser votre entreprise.
D’abord, vous devriez savoir que les entreprises françaises deviennent de plus en plus vulnérables à l’espionnage industriel. En témoignent le dernier rapport Urvoas et le nombre croissant d’enquêtes confiées aux détectives ces dernières années.
Ensuite, la main-forte des détectives vous sera utile devant les juridictions s’il arrivait que votre entreprise soit victime d’un espionnage industriel. En effet, la preuve est la rançon du droit. Et sans pouvoir justifier vos allégations, vous n’obtiendrez pas gain de cause et le procès risque d’être long. Ce qu’il faut éviter à tout prix, car, justice tardive vaut injustice. Qui donc peut vous aider à obtenir les preuves solides pour confondre votre concurrent et obtenir réparation du préjudice subi si ce n’est le détective ! Devant les juridictions, les rapports qu’il a produits sont recevables sauf dans les cas où les moyens employés sont déloyaux. C’est pour cette raison que la loi lui fait obligation d’utiliser des procédés loyaux dans le cadre de ses investigations. Il est « confiné » dans ses moyens par la loi.
À titre préventif, le détective peut vous être utile pour notamment surveiller un salarié soupçonné d’espionnage, pour donner à votre personnel des formations nécessaires afin de bien protéger vos données, celles de vos clients, partenaires, fournisseurs, de lutter contre la fuite d’information.
C’est également un expert à même de découvrir au sein de votre entreprise des failles sur les plans organisationnels et techniques grâce à la mise en place des micros-espions, des stratégies d’écoute téléphonique. Moulé dans l’environnement juridique, il ne saurait outrepasser les limites que lui pose la loi.
Pareillement, il vous permettra de développer un business intelligent. Qu’attendez-vous donc pour faire recours à un détective ?